implantation poteau fibre sur terrain privé

territoireimposés par l’état sur des terrains privés. Impact paysager – vue rue du Buisson Caractéristiques techniques et paysagères du projet : Hauteur de l’antenne : 24 m. Pylône en treillis métallique vert RAL 6003. Implantation au sol : 35 m². Clôture d’une hauteur de 2 m autour des installations. Fibrepassée au-dessus du jardin de 2 voisins ! Bien sur qu'EDF (et ses différents avatars) n'a absolument pas le droit de poser un câble ou un pylône sans autorisation, et encore moins sans prévenir. Le passage en aérien au dessus d'une propriété privée sans aucune autorisation ne me parait pas confirme. Ceuxci dépendent de l’emplacement du terrain ou du jardin. Si la commune sur laquelle se situe le terrain compte moins de 50 000 habitants, alors le mur de clôture doit mesurer au moins 2,6 mètres de long. Si la commune compte plus de 50 000 habitants alors le mur doit mesurer au moins 3,20 mètres. Orange le prestataire de la Métropole de Lyon qui est responsable du déploiement de la fibre, a pris du retard sur son calendrier de l’accès au Très Haut Débit à l’échelle de la Métropole de Lyon et à Collonges. Ceci s’explique notamment par la problématique des poteaux Enedis dont les normes de charge ont été durcies suite Limplantation d’une quarantaine de poteaux ou des passages en façade s’annoncent, là où le sous-terrain n’existe pas, comme l’unique solution. Du Les Sites De Rencontres Au Senegal. Exploité, entretenu et développé par ENEDIS1, le réseau de distribution permet de transporter l'énergie électrique à l'échelle locale, des centres de distribution vers le client final les petites et moyennes entreprises, les villes, les grandes surfaces, les commerces, les artisans, les particuliers... Il peut exister localement des sources de production qui injectent de l'électricité sur le réseau éolien, microcentrales hydrauliques, photovoltaïques.... Grâce à des postes de transformation, la Haute Tension 90 000 ou 63 000 volts est abaissée en Moyenne Tension 20 000 volts ou Basse Tension 400 ou 230 volts. Le réseau Moyenne Tension MT Long de 622 187 kilomètres, le réseau MT comporte une part rurale très importante. Ainsi, le réseau aérien, bien que décroissant progressivement, reste à ce jour plus long que le réseau souterrain. Il comporte des automatismes destinés à en faciliter l'exploitation et, en particulier, à en assurer la remise sous tension sans intervention humaine après une défaillance temporaire. Le réseau MT alimente plus 760 000 postes de distribution MT/BT. Le réseau Basse Tension BT Issues des postes de transformation MT/BT, les lignes BT sont construites, exclusivement depuis le décret d'avril 1991, en faisceaux de conducteurs isolés sur poteaux ou sur façades ou en câbles souterrains 701 858 kilomètres de réseau dont plus de 260 000 km sous terre. Chaque circuit BT est protégé par un jeu de fusibles placé en sortie de transformateur. Le branchement se situe entre le réseau BT et le point de départ de l'installation intérieure de l'utilisateur. Sa protection est assurée par des fusibles côté distributeur et un disjoncteur côté utilisateur. 1 Enedis, filiale gérée en toute indépendance, distribue l'électricité, c'est-à-dire l'achemine chez le client final Sujet Fibre et rue privé Lu 4414 fois 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Bonjour a tous je cherche des informations a propos du fibrage dans les rues privés , c'est l’opérateur qui passe la fibre ou c'est au consommateur de faire les travaux Merci pour vos réponces Bonsoir,C'est à dire ? Quelle rue privée ? Combien de long ? Comment passe le téléphone ? Quel rue privé ??Bien la mienneCombien de long ?environ 500 mettre maximumComment passe le telephone En aérien jusqu'a l'entre de la rue et en sous terrain après Voila Comment passe le telephone En aérien jusqu'a l'entre de la rue et en sous terrain aprèsEh ben voila, la fibre va suivre le même chemin Ah ok , donc c'est pas a moi de faire le passage c'est le technicien qui vient qui la passe jusqu'a la maison ?Merci de vos reponces Attention si la rue est privée, il est possible que ce soit une copropriété avec syndic ce cas c'est au syndic de faire les démarches pour rendre la copropriété fibrable. Attention si la rue est privée, il est possible que ce soit une copropriété avec syndic ce cas c'est au syndic de faire les démarches pour rendre la copropriété il y a déjà un réseau cuivre aérien et/ou souterrain et si la fibre emprunte le même chemin/appui, pas besoin d'autorisation... Si il y a déjà un réseau cuivre aérien et/ou souterrain et si la fibre emprunte le même chemin/appui, pas besoin d'autorisation...Mais si il y a une copro?En immeuble on demande bien l'autorisation alors que le cheminement est le même ? Je pense que l'opérateur a une espèce de servitude sur l'utilisation des conduites telecom et chambres souterraines ou coffret telecom existants donc pour y passer de la fibre ça doit se faire sans formalisation , en revanche s'il doit installer une armoire par exemple sur un trottoir ou poser un boitier sur un mur je pense qu'il doit le formaliser par un accord avec les copropriétaires ASL, syndic, etc. Mais si il y a une copro?En immeuble on demande bien l'autorisation alors que le cheminement est le même ?Je pense, je suis moi-même dans le même cas une route qui appartient à 6 proprios dont moi. Quand ils sont venus me fibrer, ils ont simplement suivi le cheminement du cuivre trappes telecom sur la route. Par contre, le PBO est de l'autre côté de la route sur un poteau et donc en dehors de notre parcelle moi c'est de l'aéro-souterrain le cuivre et la fibre + PBO sur les poteaux et ensuite ça repart du poteau en souterrain jusqu'à chez moi environ une cinquantaine de mètres. La fibre arrive chez nous », écrit Monique. Un opérateur, en contrat avec la mairie, vient poser des câbles sur ma façade. Puis-je refuser et obtenir indemnisation ? » PHOTO LA VOIX » - VDN Publié 16 Juillet 2020 à 16h33 Temps de lecture 2 min Je ne sais même pas avec quelle société la mairie a passé contrat, détaille Monique, 80 ans. Personne ne m’a demandé mon autorisation ni même prévenue de cette installation. Jusqu’à ce qu’on sonne la porte pour passer les câbles sur la façade de ma maison, en pignon d’une barre de plusieurs habitations or il faut autant de câbles que de maisons, m’a expliqué l’installateur. Mon assureur m’a appris qu’une indemnisation pouvait être demandée. » Gérard voit lui aussi la fibre être installée dans certains quartiers de sa commune Une installation qui nécessite des percements sur les murs des habitations. Or, aucune autorisation n’a été demandée aux riverains », témoigne-t-il lui aussi. Que fait la mairie ? Conformément à l’article L-33-6 du code des postes et télécommunications électroniques, la mairie ne peut agir sans l’accord des habitants. Celle-ci est donc dans l’obligation d’avertir des démarches relatives à l’installation de réseaux de télécommunications. Dans le cas de la fibre, une fois un accord trouvé entre l’opérateur et la mairie, cette dernière doit lancer une vaste campagne de prévention auprès des résidents concernés. Une fois l’information reçue, les administrés s’opposent ou acceptent l’installation. Je m’oppose à l’installation. Si le propriétaire ne souhaite pas que son bien soit le support de câbles d’installation, il doit notifier son désaccord auprès du demandeur du service. Après cette notification, l’opposant aux travaux dispose d’une période de six mois pour saisir les autorités juridiques compétentes. En l’absence d’opposition, les travaux peuvent commencer. Quelle indemnisation ? Aucune indemnisation n’est spécifiquement prévue à cet effet. Cependant, si les câbles sont trop apparents, il est parfois possible d’obtenir une indemnité de préjudice esthétique, selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Lire aussi Covid-19 les aides à domicile doivent-elles toujours porter le masque? Baignade interdite qu’est-ce que je risque si je le fais quand même? Passoires thermiques quels recours quand on est locataire? Poursuivez votre lecture sur ces sujets Droits civils Explications sur ces poteaux plantés parfois juste à côté de pylônes existants, pour l’arrivée de la fibre. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de 1,59€/semaine. Sans engagement de durée. En profiter Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Connectez-vous Imprimer Pages 1 [2] 3 4 5 6 7 En bas Sujet Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins ! Lu 17713 fois 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Oui enfin se lancer dans des procédures juridiques qui dure des année et coute cher et risque de te laisser sans connexion pour des années, vaut mieux ce mettre en bon terme avec son voisin, ca simplifie les démarches...On s'en fout de ta vie, mon post s'adressait à ceux qui n'habitent pas à Farges et qui doivent se préoccuper de la loi, des décrets, et autres préoccupations du genre. Et faire refaire le travail par son opérateur n'est pas censé représenter une "procédure juridique qui dure des années et coûte cher", à moins que tu parlais de ton opérateur à toi ? Mais miky, je suis en très bons termes avec mon voisin, c'est la seule raison pour laquelle il n'a pas encore coupé le cable !Demain j'appelle dans l'ordre le technicien qui a fait l'installation, sa boite ils m'ont appelé mercredi à partir d'un fixe , 1013, 1014 et 3900 =Je vous tiendrai au courant de la résolution En restant uniquement dans le domaine du droit le voisin a bien aucun droit sur ce câble, l'opérateur pouvant entraîner des poursuites le cas échéant ?Oui enfin un câble aérien qui traverse ta propriété sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande à ce qu'il soit enlevé. Oui enfin un câble aérien qui traverse ta propriété sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande à ce qu'il soit c'est ton droit le plus l'altérer ou le couper, c'est une autre je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aérien d'un des réseaux sur ta propriété. Et je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aérien d'un des réseaux sur ta sans aucune demande ou quoi que ce soit au préalable, ça me semble bien cavalier... Dossier ouvert au 3900, je dois être recontacté sous 72 heures ! Euh, sans aucune demande ou quoi que ce soit au préalable, ça me semble bien cavalier...Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?EDF/ERDF/enedis passe bien où ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être au tribunal défendre d'une perte de vue paysagère pour une fibre en aérien. Bon courage Bien sur qu'EDF et ses différents avatars n'a absolument pas le droit de poser un câble ou un pylône sans autorisation, et encore moins sans passage en aérien au dessus d'une propriété privée sans aucune autorisation ne me parait pas contre, il est certain que le propriétaire du terrain au dessus duquel passe la fibre n'a absolument aucun droit de la détériorer. Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?EDF/ERDF/enedis passe bien où ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être au tribunal défendre d'une perte de vue paysagère pour une fibre en aérien. Bon courageDans les 2 cas tes affirmations sont le voisin risque des soucis en coupant le câble. Mais l'opérateur n'a aucun droit de passer sur une parcelle en aérien, sur façade ou encore en souterrain sans convention de le voisin va devant les tribunaux, l'opérateur déplacera sont câble avec un billet au Enedis réalise bien une convention avant de réaliser un nouveau branchement sur une façade. La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le parles de supports pour RTE, encore une fois il y a des conventions souvent avec rémunération. Par contre pour ce cas précis, si le propriétaire refuse et que la ligne est déclarée d'utilité publique, il sera exproprié de cette parcelle....comme pour une autoroute ou la création d'une ligne RFF. EDF/ERDF/enedis passe bien où ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être une simple recherche sur Internet prouve le contraire, de même l'implantation d'un poteau/pylône donne droit à indemnisation. . La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le doivent donc avoir une vision extrêmement extensive de cette bien voir des jugements qui déboutent EDF et ses amis ou ils en existent, ils doivent être rarissimes. Imprimer Pages 1 [2] 3 4 5 6 7 En haut

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